vine-quest
  • Accueil
  • À propos
  • Services
  • Contact
Contenu publicitaire

Conditions d'utilisation

Règles d'utilisation du site vine-quest.com

Accueil / Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2024

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet vine-quest.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Le site vine-quest.com a pour objet de présenter l'activité de conseil en transition écologique de vine-quest, ses services, son équipe et de permettre aux visiteurs d'entrer en contact avec l'entreprise.

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site par les visiteurs.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

vine-quest se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

vine-quest ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni que son fonctionnement sera exempt d'erreurs.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Il s'interdit notamment de :

  • Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder à des parties du site qui ne lui sont pas destinées
  • Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
  • Reproduire, copier ou diffuser le contenu du site sans autorisation préalable

4. Contenu du site

vine-quest s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de vine-quest.

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis établi par vine-quest fait foi pour le prix des prestations.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de vine-quest.

L'utilisation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit sur les éléments qui y sont reproduits.

6. Formulaires et données personnelles

L'utilisation des formulaires de contact présents sur le site implique la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est régi par notre politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation des formulaires.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. vine-quest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Responsabilité

vine-quest ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

vine-quest ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou de la présence de virus sur le site.

9. Modification des conditions

vine-quest se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

vine-quest
45 rue de la Transition
75011 Paris, France
[email protected]

vine-quest

Conseil en transition écologique pour les entreprises et collectivités.

Navigation

  • Accueil
  • À propos
  • Services
  • Contact

Informations légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Mentions légales
  • Politique des cookies

Contact

45 rue de la Transition
75011 Paris, France

[email protected]

© 2024 vine-quest. Tous droits réservés.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. En savoir plus.